Carte de résidence 10 ans, domiciliation fiscale et absence du territoire
Sujet (Cloturé) initié par John, il y a 6 mois - 2089 vues
Bonjour,
Je possède une Carte de Résidence 10 ans, j’ai fait toute mes études primaire jusque université et travaillé 20 ans en France (et c’est ma 3ieme CR), je souhaite savoir si :
1) je peux avoir une domiciliation fiscale en plus à l’étranger (pas mon pays d’origine) au Royaume Uni en l’occurrence ?
2) si je réside au Royaume Uni, est ce que la durée maximale d’absence du Territoire est interrompue à chaque entrée du territoire ou bien il faut que j’y vive 3, 6 ou plusieurs mois de manière consécutive pour garder ma carte de résidence “active” ?
1/ Oui, vous pouvez avoir une domiciliation fiscale à l'étranger mais cela constitue une preuve de votre changement de domicile. 2/Les entrées ne signifient pas que vous résidez en France. Il faut y vivre effectivement pour garder votre carte.Vous aurez à fournir vos avis d'imposition français lors du renouvellement. L'administration pourra constater votre absence du territoire. Vous ne pouvez pas résider de manière permanente dans un autre pays et conserver votre titre de séjour français.
Oui, mais gardez à l’esprit que si vous passez 3 années consécutives en dehors de la France (ou 6 années si elle porte la mention “résident longue durée-UE”), votre carte de 10 ans sera périmée. Dans ce cas, vous devrez recommencer la procédure dès votre retour en France. Donc faites en sorte de ne pas passer 3 années consécutives en dehors de la France. Est-ce OK pour vous ?
Bonjour Maître, je vous remercie pour votre réponse.
Mais juste une question : est ce que si je rentre en France (je possède une maison en France , et j’ai travaillé pendant 20 ans) , pendant un mois, est ce que cela interrompt le compteur des 3 ans ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.