Sujet initié par Lounes, il y a 6 mois - 1404 vues
Bonjour, Je suis algérien et en france depuis 2021 Je suis marié a une française et père d’un enfant français J’ai eu un TDS d’un an qui a expiré en 02/2024 J’ai fait une demande de renouvellement sur ANEF le 19/01/24 et ca fait 6 mois que ma demande est en « instruction » Je ne sais pas quoi faire pour accélérer ma demande (préfecture de Nanterre) Je n’ai meme pas eu d’attestation de prolongation ou de récépissé ce qu’il veut dire que je me retrouve en situation irrégulière a cause de la préfecture Des conseils svp
Dans votre cas, une décision implicite de refus va naitre le 19 mai 2024 si vous avez une attestation de dépôt qui précise que vous avez déposé la demande à cette date et si vous n'avez pas de réponse. Vous pouvez rapidement contacter un avocat afin qu'il saisisse le Tribunal pour demander qu'une attestation de prolongation soit mise à à votre disposition.Vous pourrez ne pas avoir une réponse positive car l'autorité préfectorale se défendra en précisant que vous avez fait une demande tardive le 19 janvier alors qu'il fallait le faire avant. Rien ne vous empêche d'essayer le coup.
Bonjour maitre merci pour votre réponse Le fait que la demande a été faite « tardivement » vient du fait qu’en septembre 2023 un duplicata a été demandé après un vol de ma carte A ce moment là j’etait dans le 93. Ce qui fait que j’ai récupéré ma nouvelle carte seulement en janvier 2024. Je ne pouvais pas faire ma demande de renouvellement sans avoir récupéré mon duplicata Est ce une raison valable pour faire un recours et avoir une réponse positive de la préfecture ?
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