Conjoint de française

Sujet initié par Abder, il y a 9 mois - 2142 vues

Merci de votre retour, cependant vous avez indiquer dans une autre question que ce n'est pas possible , qu'es ce qui a changé entre temps ?

Bonjour,

Le visa C court séjour conjoint de français (pour les algériens on n’a pas de visa D long séjour) autorise-t-il à travailler et à s’inscrire à pôle emploi ?

Avec le Visa C, ce n'est pas possible car vous n'avez pas le droit de séjourner avec en France même en tant que conjoint de français. En conséquence, vous n'avez pas de droits liés au séjour.Par contre, si vous êtes entré en France en tant que conjoint de français muni de Visa D, vous avez tous les droits.
Si vous avez un Visa C, il vous faut solliciter un titre de séjour avant d'avoir des droits.
C'est cela la différence et le changement que vous pouvez constater dans les réponses. Les questions devront être précises pour avoir de bonnes réponses.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Merci beaucoup pour votre retour,
Comme indiqué dans le premier message , je suis Algérien. Le visa de conjoint de Français est de Type C et Non D, qui est censé facilité l'octroit de Titre de Séjour.

Avant le changement de la procédure en 2021 pour les Titre de Séjour voici les dispositions :
Les dispositions de procédure relatives à la délivrance et au renouvellement des titres de séjour étant applicables aux ressortissant·es algérien·nes (voir Introduction, p. 1), un récépissé, le cas échéant assorti d’une autorisation de travail, doit leur être remis lorsqu’ils ou elles demandent un titre de séjour. Aucune jurisprudence n’a toutefois explicitement confirmé ce droit.

Pour les autres Pays le visa long séjour Type D délivré vaut dorénavant Titre de Séjour en attendant la délivrance du premier Titre de Séjour, mais pour les Algériens aucune notification n'est indiqué.

Le visa est valable seulement 90 jours , que faire aprés sont expiration ? vu qu'on a aucune visibilité sur le temps de traitement et que seul une attestation de dépot est délivrée actuellement qui n'a aucune valeur juridique au lieu du récépissé qui protége et donne tout les droits au conjoint