Sujet (Cloturé) initié par T102030$$, il y a 5 mois - 1254 vues
Bonjour maître , désolé pour le dérangement
J’avais Reçu l’oqtf le 11 mai 2023 , Fin d’instruction c’était le 12 février 2024 au tribunal administratif pour oqtf suite au demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail ( sous préfecture de sarcelles) 1) J’aimerais savoir quel mois on peut avoir la réponse du tribunal ou la La décision du juge ? 2) est-ce à l’heure actuelle je peux faire une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail ? 3) est-ce que le nouveau patron peut-il lancé une demande nouvelle d’autorisation de travail dans sont compte anef Le temps de patienter d’avoir la réponse du tribunal pour l’ancien dossier ? Merci 🙏
1/ Le Tribunal fixe les dates d'audience en fonction de ses disponibilités. Vous ne pouvez pas savoir quand il y aura une réponse définitive du Tribunal si vous n'avez pas la date d'audience. Votre avocat peut écrire pour demander une date. 2/ Oui vous avez le droit de faire une demande maintenant mais il est conseillé d'attendre la réponse du Tribunal où vous pouvez gagner. Ne précipitez donc pas les choses. 3/ Non, le patron ne peut pas faire de demande d'autorisation de travail pour le moment car vous êtes sans titre de séjour.
Bonjour maître ,l’audience à été passé le 02 février 2024 On a perdu,tout à été aussi clôturé depuis 30 juillet 2024 Maintenant ma qu’est et celle-ci a peut : 1)Je peux faire une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail ? Avec un dossier costaud Où je dois attendre 3 ans ?
2)et je compte changer mon adresse pour le 78 Versailles. C’est une bonne idée ? Merci maître
Si l'audience a eu lieu, le Tribunal rend la décision dans 15 jours en général.Vous pouvez demander à votre avocat de vous communiquer une copie du jugement si l'audience a déjà eu lieu.Normalement, le Tribunal vous communique le jugement dans les 15 jours qui suivent l'audience.Vérifiez tout avec votre avocat vous avez peut-être mal compris ses propos.
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