Sujet (Cloturé) initié par T102030$$, il y a 5 mois - 1255 vues
Bonjour maître , désolé pour le dérangement
J’avais Reçu l’oqtf le 11 mai 2023 , Fin d’instruction c’était le 12 février 2024 au tribunal administratif pour oqtf suite au demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail ( sous préfecture de sarcelles) 1) J’aimerais savoir quel mois on peut avoir la réponse du tribunal ou la La décision du juge ? 2) est-ce à l’heure actuelle je peux faire une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail ? 3) est-ce que le nouveau patron peut-il lancé une demande nouvelle d’autorisation de travail dans sont compte anef Le temps de patienter d’avoir la réponse du tribunal pour l’ancien dossier ? Merci 🙏
1/ Le Tribunal fixe les dates d'audience en fonction de ses disponibilités. Vous ne pouvez pas savoir quand il y aura une réponse définitive du Tribunal si vous n'avez pas la date d'audience. Votre avocat peut écrire pour demander une date. 2/ Oui vous avez le droit de faire une demande maintenant mais il est conseillé d'attendre la réponse du Tribunal où vous pouvez gagner. Ne précipitez donc pas les choses. 3/ Non, le patron ne peut pas faire de demande d'autorisation de travail pour le moment car vous êtes sans titre de séjour.
Bonjour maître ,l’audience à été passé le 02 février 2024 On a perdu,tout à été aussi clôturé depuis 30 juillet 2024 Maintenant ma qu’est et celle-ci a peut : 1)Je peux faire une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail ? Avec un dossier costaud Où je dois attendre 3 ans ?
2)et je compte changer mon adresse pour le 78 Versailles. C’est une bonne idée ? Merci maître
Si l'audience a eu lieu, le Tribunal rend la décision dans 15 jours en général.Vous pouvez demander à votre avocat de vous communiquer une copie du jugement si l'audience a déjà eu lieu.Normalement, le Tribunal vous communique le jugement dans les 15 jours qui suivent l'audience.Vérifiez tout avec votre avocat vous avez peut-être mal compris ses propos.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.