Sujet (Cloturé) initié par Chloé, il y a 3 mois - 636 vues
Bonjour,
Je souhaite lancer une procédure de regroupement familiale pour mon mari en juillet et mes ressources des 12 derniers mois seront de 22 593€ net avec une période de chômage de 5 mois. Je suis actuellement en CDI depuis 2 mois avec un salaire mensuel net de 2300€. Est ce que je remplis les conditions de ressources pour faire ma demande le mois de juillet?
Egalement, j'ai lu qu'au bout de 6 mois après la date de dépôt, on pouvais saisir le tribunal administratif pour accélérer la procédure car refus implicite de la préfecture. A cela qu'on pouvais rajouter la notion d'urgence pour accélérer davantage le dossier. Pouvez-vous m'indiquer de quel types d'urgence s'agit-il svp?
- Sur les conditions financières : il faudrait juste vérifier que vos salaires des 12 derniers mois sont égales au Smic brut * 12 (faites le calcul et regarder le dernier smic affiché sur le site du ministère du travail).
- sur la délai de 6 mois : certes, en l'absence de réponse dans un délai de 6 mois suivant l'attestation de dépôt, la demande est théoriquement considérée comme implicitement refusée. Or, la plupart des préfectures ne respectent pas ce délai. En pratique, ce que je vous conseille de faire dans le cas où le délai de 6 mois s'approche, de faire un courrier en recommandé au préfet (1 mois avant) et le mettre en demeure pour qu'on vous donne une réponse. Ce n'est qu'à défaut de réponse que vous pouvez saisir le juge des référés (c'est moins couteux et peut être plus efficace qu'une procédure judiciaire inutile).
Je vous rassure que dernièrement les délais de traitement sont devenus généralement de plus en plus courts, sous réserve d'avoir un dossier complet et qui satisfait aux conditions.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus de renseignements.
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Merci pour votre réponse rapide. En effet, d'après les témoignages dans différents forum, les délais pour avoir une réponse vont de 1,5 a 2 ans voir plus.
Cela me rassure de savoir que les traitements sont de plus en plus court.
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