Refus de renouvellement de titre de séjour

Question

La préfecture a refusé le renouvellement de mon titre de séjour avec le motif en bas, sachant que j'ai jamais fait l'objet d'une infraction et j'ai jamais été notifié par rapport à la décision prise, de plus j'ai voyagé en dehors de l'union européenne en Mai 2023 sans que je rencontre le moindre souci à la sortie qu'à l'entrée, j'ai été aussi contrôlé plusieurs fois par la police sans aucun souci. J'ai fais une demande de changement de statut en septembre 2021 mais celle-ci a été refusé implécitement car mon titre de type passeport talent salariée en mission été toujours valable jusqu'à Septembre 2024. Pouvez-vous svp me dire qu'est-ce que je dois faire? Message de la préfécture Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire lobjet dune instruction pour la raison suivante : Votre demande de renouvellement de titre de séjour ne peut pas être prise en compte car vous avez fait l'objet d'un arrêté de retrait de titre en date du 26 décembre 2022. Un rendez-vous en sous-préfecture vous avait été fixé pour le 10 janvier 2023 auquel vous ne vous êtes pas présenté. Aussi, si vous souhaitez l'obtention d'un titre de séjour, il vous appartient de prendre un rendez-vous de première demande de titre en Admission Exceptionnelle au Séjour sur la plateforme "Démarches Simplifiées"

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Answer

Vous venez de prendre connaissance du fait de l'existence d'un arrêté de retrait de votre titre de séjour. Vous pouvez contester cette décision dont vous venez d'apprendre l'existence. Vous pouvez aussi choisir de laisser tomber et faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Merci d'indiquer que la question est résolue

KJ · Answer

Merci pour votre réponse.
Si mon titre n’est plus valide depuis Décembre 2022, comme aurai-je pu sortir et retourner dans l’espace schengen en Mai 2023 ainsi que j’ai récemment été contrôlé par la ploice avec un RAS? De plus, j’ai reçu la notification pour renouveler mon titre de séjour de la préfecture directement.

Si je fais la demande d’un titre d'admission exceptionnelle au séjour, pourrais-je travailler avec? Avez-vous une idée aussi par rapport à sa durée? Est-ce que je peux faire les deux procédures en parallèle, faire une contestation et demander un titre d’admission exceptionnelle?

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Answer

Si vous affirmez avoir voyagé avec le document sans difficulté, cela suppose que la décision de retrait n'a pas été mise en oeuvre. Dans ces conditions, vous pouvez demander le renouvellement de la carte. Un risque de refus existe cependant au Regard des faits que vous exposez.
Une demande d'admission exceptionnelle ne vous garantie pas non plus une réponse positive car elle dépend du pouvoir discrétionnaire du Préfet.
Veuillez consulter un avocat près de chez vous pour en discuter longuement. Vous ferrez ensuite un choix bien éclairé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

KJ · Answer

Merci pour votre réponse, jai pris un rdv avec un avocat pour lui confier mon dossier. Cependant je ne comprends pas pourquoi la préfecture a pris la décision pour me retirer mon titre de séjour sans motif sachant que je nai jamais fait infraction. Jai pu échanger avec un avocat par rapport au sujet de la non mise en oeuvre de la décision et je peux vous confirmer que sil y avait réellement une décision de retrait, mon titre sera tout de suite invalide et si jamais il y a eu un temps de latence entre la décision et sa mise en uvre, ceci ne peut pas prendre plus dun 1 ans et demi

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Answer

Merci dz cliquer sur le BOUTON VERT OUI RÉSOLU si j ai répondu à votre question

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Sujet initié par KJ, il y a 5 mois - 2976 vues

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