Sujet (Cloturé) initié par Mathieu9931, il y a 3 mois - 624 vues
Bonjour à tous,Je suis actuellement en processus de naturalisation et je rencontre quelques difficultés. J'espère que vous pourrez m'apporter des conseils ou des réponses à ma situation.J'ai déposé mon dossier de naturalisation et je suis actuellement à l'étape de l'examen des pièces en cours. Pour donner un peu de contexte, je suis étudiant aux Mines Paris et je vis en France depuis l'âge de 7 ans. J'ai 23 ans aujourd'hui.Les services d'instruction me demandent les bordereaux P237 pour les années 2020, 2021 et 2022. Cependant, durant ces années, j'étais étudiant en alternance, non imposable et je vivais chez ma mère. J'étais donc déclaré dans son foyer fiscal.La situation se complique car les bordereaux P237 de ma mère montrent une dette en cours de régularisation à la Banque de France pour les années 2020 et 2021. Étant donné que j'étais déclaré sous son avis d'imposition, je ne sais pas si je dois fournir ses bordereaux P237 pour mon dossier de naturalisation. De plus, certaines années sont prescrites, ce qui m'empêche de me déclarer indépendamment maintenant.Je suis vraiment perdu et je ne sais pas quoi faire. Dois-je fournir les bordereaux P237 de ma mère malgré sa dette ? Sinon, quelles seraient mes alternatives pour que ce problème soit résolu ? Est-il possible de récupérer mon dossier dans cette situation ?Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.Merci de vos réponses
Le P237 est obligatoire dans une procédure de demande de naturalisation. Dans votre cas, il est déconseillé de déposer une demande maintenant au regard de la dette même si elle ne vous concerne pas directement. Ce n'est pas un point positif. Vous ferrez la demande plus tard. Faites seulement preuve de patience.
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