Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Oqtf
Sujet initié par Espoir02, il y a 3 mois - 2825 vues
Bonjour, Je viens de recevoir un OQTF , alors que je suis une maman de trois enfants mineurs dont le petit garçon de sept ans et dix mois s’est déclaré diabétique maintenant depuis 2 ans et c’est moi s’occupe de son entretien ainsi je dois l’accompagner à l’école et à chaque sortie scolaire en plus j’interviens lorsqu’il présente des malaises à l’école. Ma fille passera son brevet l’année prochaine sachant que mes trois enfants ont eu que des excellents résultats scolaires et honnêtement ils ont fait un parcours de guerrier pour une meilleure intégration. Un retour à zéro sera des conséquences fatales pour toute une famille surtout mes enfants. Pensez-vous qu'un recours devant le tribunal administratif pourra nous donner espoir ? Nous sommes vraiment perdu!! Merci à vous et de vos réponses.
Bonjour Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) alors que vous êtes mère de trois enfants mineurs, dont un enfant diabétique de huit ans nécessitant une attention particulière. Votre fille passera son brevet l'année prochaine. Dans cette situation, il est crucial de comprendre vos droits et les recours possibles pour contester cette OQTF.
Recours contre l'OQTF Délai de recours : Vous disposez d'un délai de 30 jours pour contester l'OQTF devant le tribunal administratif. Si l'OQTF est accompagnée d'une interdiction de retour en France (IRTF), le délai de recours est réduit à 48 heures.
Motifs de contestation :
Vie privée et familiale : Selon l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Vous pouvez contester l'OQTF en argumentant que votre expulsion porterait atteinte de manière disproportionnée à votre vie privée et familiale, surtout compte tenu de la situation médicale de votre enfant diabétique et les études de vos autres enfants. État de santé : L'article L313-11 du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) prévoit que le séjour peut être autorisé pour des raisons de santé. Votre enfant diabétique nécessitant une surveillance médicale régulière peut constituer un motif sérieux pour contester l'OQTF. Mesures à prendre Recours devant le tribunal administratif :
Dossier médical : Préparez un dossier médical détaillé pour votre enfant diabétique. Ce dossier doit inclure des certificats médicaux récents, des rapports médicaux, et des attestations des professionnels de santé confirmant l'état de santé de votre enfant et la nécessité de votre présence pour son traitement. Dossier scolaire et familial : Préparez également des documents prouvant l'intégration de vos enfants dans le système scolaire français, notamment les bulletins scolaires, les attestations des enseignants, et tout document montrant l'impact négatif d'une expulsion sur leur scolarité et leur bien-être. Consultation d'un avocat spécialisé :
Avocat en droit des étrangers : Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans la préparation et la soumission de votre recours. L'avocat pourra également vous représenter devant le tribunal administratif et défendre vos droits de manière efficace. Demande de suspension de l'OQTF en urgence (référé-liberté) :
Vous pouvez également déposer une demande de référé-liberté pour obtenir la suspension de l'OQTF en urgence. Ce recours permet de demander la suspension de l'exécution de la décision administrative en cas d'atteinte grave et immédiate à une liberté fondamentale.
Bonjour, Je vous conseille de faire un recours contre cette OQTF devant le tribunal administratif. Faites vous assister par un avocat. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Oui c'est possible. Mais, j'attire particulièrement votre attention sur le fait que le recours gracieux ne suspend pas les délais du recours contentieux. Je vous conseille le recours contentieux, car rarement un recours gracieux aboutit. Je me tiens à votre disposition et n'hésitez pas à me contacter en privé en cas de besoin. Merci.
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