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Alexia.frForumDroit des étrangersPremière demande de titre de séjour vie privée et familiale
Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Première demande de titre de séjour vie privée et familiale
Sujet (Cloturé) initié par Gbmickael, il y a 4 mois - 1297 vues

Bonjour,
J'ai déposé ma demande vie privée et familiale par courrier recommandé à la préfecture de melun le 09 février 2024
Le 03 juin j'ai relancé la préfecture pour voir l'avancement de mon dossier l'instruction en charge me demande l'accusé de réception de la préfecture chose que je n'ai pas reçu pour une raison peut être que j'ignore vu que chaque jour je regarde dans la boîte aux lettres.
Je lui ai expliqué et montrer les preuves de la poste comme quoi mon courrier est arrivé contre la signature du destinataire.
Après plusieurs échanges je reçois un lien comme quoi mon dossier est en instruction c'était le 9 juin passé.
J'ai relancé hier la préfecture pour en savoir encore et là l'instruction en charge me demande l'accusé de réception de la préfecture sans ça on ne pourra pas ouvrir mon dossier.
Là je suis confus le mois de juin on me dit mon dossier est en instruction et aujourd'hui 1er août on me dit que mon dossier ne peut pas être ouvert pour traitement.
Merci de me répondre
Cordialement

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1 réponse
Maitre Ismaël MEZITI
Inscrit au barreau de Toulouse
22 avocats recommandent825 questions résolues2 publications
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Cher Monsieur,

Cela fait plus de 4 mois que vous avez déposé votre dossier ; passé ce délai, la loi considère qu'il s'agit d'un refus implicite de vous accorder le titre de séjour.

Vous devez dès lors solliciter les motifs de ce refus à la préfecture, et à défaut de réponse satisfaisante, saisir le juge administratif pour annuler la décision de refus.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans cette affaire ou que vous avez des questions, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
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il y a 4 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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