Voyager avec une attestation de demande de duplicata. demande de duplicata ...
Sujet initié par Czer, il y a 3 mois - 1370 vues
Bonjour,
Je suis dans une situation très difficile et je ne sais plus quoi faire. Je rencontre des difficultés liées à mon retour en France. En effet, le 28/04/2024 je suis venu au Bangladesh car ma grand mère était mourante, elle vient de décéder le 11/05/2024.
Avant de venir au Bangladesh j’avais perdu ma titre de séjour/ carte de résident de 10 ans en France en conséquence j’avais déposé une plainte et j’avais déposé une demande de duplicata de ma titre de séjour sur le site de l’ANEF le 09/03/2024. Suite à cette demande de duplicata j’avais reçu une attestation de confirmation de dépôt où c’est mentionné « ce document n’autorise pas le franchissement des frontières de l’espace Schengen ».
Mais comme c’était très urgent a ce que je sois là-bas près de ma grand-mère et comme j’avais des doutes sur l’autorisation de ce document j’avais appelé la préfecture pour savoir si document me permet de voyager et revenir en France et ils m’avaient dit que ce document me permet de voyager en dehors de l’espace Schengen a condition que j’ai mon passeport avec moi.
Ayant la confirmation j’étais venu au Bangladesh avec la copie de plainte, une copie de mon titre de séjour, l'attestation de demande de duplicata et mon passeport et ça n’avait posé aucun problème et personne m’avait averti sur le fait que ça allait poser des problèmes pour mon retour en France.
Suite à la décès de ma grand-mère le 11/05/2024, j’avais acheté un billet d’avion pour le 06/06/2024 pour rentrer en France en faisant transit en Italie à Rome. Mais lorsque je voulais prendre l’avion, le bureau d’immigration de l’aéroport de Dhaka à Bangladesh m’a pas laissé prendre l’avion parce que j’avais pas ma carte de séjour sur moi. Je les avais présenté la copie de plainte que j’avais déposé suite à la perte de ma carte de séjour, la copie de ma carte de séjour ainsi que l’attestation de demande de duplicata et mon passeport mais ils ne voulaient pas accepter ces documents et ils m’ont demandés d’essayer de prendre un vol qui va directement en France si ils acceptent ces document ou de prendre contact avec l’ambassade de France pour récupérer une quelconque autorisation ou visa pour pouvoir rentrer en France.
Mais depuis ce pays il n’y a aucun vol direct vers la France. Je suis obligé de faire un transit dans un autre pays. Depuis ce jour j’arrête pas contacter le consulat/ ambassade de France mais ils ne répond pas a mes demandes par téléphone et ils me demandent de contacter le consulat par e-mail. J’ai envoyé plusieurs e-mails mais ils ne répondent pas non plus a mes e-mails et il y a aucune possibilité d’avoir des renseignements directement sur place. Ils ne donnent pas de renseignements directement sur place. Il faut prendre un rendez-vous pour entrer dans le consulat et les seuls rendez-vous qu’ils donnent c’est pour faire une demande de visa.
J’ai également contacté la préfecture en les expliquants tous ces problèmes mais maintenant la préfecture me dit que l’attestation qu'ils m’avaient transmit ne me permet pas de voyager et ils me demandent de déposer une demande de visa retour au consulat de France.
Je ne comprend plus rien. Ils m’avaient pourtant dit au téléphone que ce document me permet de voyager mais maintenant ils me disent que ça ne me permet pas de voyager et ils me demandent de déposer une demande de visa retour.
Qu’en dit la loi ? Pouvez-vous s’il vous plait me confirmer si cette attestation de demande de duplicata de titre de séjour me permet de revenir en France sans avoir demandé un visa ?
Et dans le cas où il faut demander un visa retour est ce qu’il y a une possibilité qu’ils me refusent ce visa ? Sachant que j’habite en France de façon régulier depuis 2007 et la carte de séjour que j’ai perdu était ma deuxième carte de résident de 10 ans qui m’avait été attribué le 30/05/2022. Faut aussi savoir que depuis que j’ai déposé la demande de duplicata sur le site de l’ANEF en date de 09/03/2024 j’ai reçu aucune autre attestation et aucune autre information jusqu’à présent. Ca fait maintenant 5 mois. Après avoir contacté l’ANEF ils me disent que mon dossier est toujours en attente de traitement.
Et depuis février 2007 jusqu’a 23 avril 2024 j’avais le statut de réfugié par ce que mes parents avaient le statut de réfugié. Au mois de mars 2024 comme ma mère m’avait dit que je pouvait changer mon statut et que je craignait rien dans mon pays d’origine et comme la situation était urgente, ma grand-mère était mourante, sous le coup de l’émotion j’avais donc renoncé a mon statut de réfugié au mois de mars 2024 et qui avait été accepté par l’OFPRA le 23 d’avril 2024. J’avais contacté la préfecture a ce sujet et je les avais demandé si il faut changer de statut sur la carte de séjour ou la carte de séjour mais ils m’avaient dit que je pouvais garder ma titre de séjour actuelle et que lors de renouvellement il faut demander un titre de séjour pour un autre motif.
J’aimerais savoir ce que dit la loi. Est ce que ça risque de me poser des problèmes pour ma demande de duplicata de mon titre de séjour ? ou pour le visa de retour s’il faut absolument demander un visa de retour ? Est ce qu’ils peuvent me refuser ce visa ?
Est-ce qu’il existe d’autre solution pour pouvoir rentrer en France en toute urgence ? Par ce que je suis bloqué ici et je suis en danger ici. La situation actuelle de ce pays est très dangereux et gravissime ! Il y a des attentats et des meurtres partout dans le pays a cause des mouvements et des manifestations contre l’état.
Mais l'attestation qu'on m'avait envoyé ne m'interdit pas de revenir sur le territoire français une fois franchi. Ça ne me permet pas de revenir en France sans avoir demandé un visa de retour ?
Rien que pour prendre un rendez-vous à l'ambassade de France ça ma prit un mois et demi. Pendant un mois et demi tous les jours j'ai cherché un rendez-vous mais il n'y avait jamais de créneaux disponible ! Et quand j'avais enfin réussi à avoir un rendez-vous, l'état avait coupé internet et réseaux mobile dans tout le pays et avait annoncé des fermetures exceptionnelles a toutes les établissements pour une durée indéfini. mais maintenant comme ça été rétabli j'ai réussi à reprendre un rendez-vous. Compte tenu de la situation actuelle de ce pays, les difficultés à obtenir un rendez-vous à l'ambassade de France et ma situation personnelle en France ( toute ma famille habite en France, j'ai des suivis médical a respecter, je dois reprendre mes cours...) permet il de faire quelque chose pour faire accélérer l'obtention de visa de retour si il faut absolument un visa retour ?
Bonjour, Il vous faut un visa retour. Mais, le fait que vous ayez renoncé à votre statut de réfugié peut pousser l'autorité consulaire à dire que vous n'avez plus droit au séjour en France et vous refuser le visa. Il vous appartiendra alors de démontrer le contraire dans votre recours. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Dans ce cas comment démontrer mon droit au séjour dans le recours ?
Et d'après ce que la préfecture m'avait dit, je peux garder mon titre de séjour actuelle et pour le renouvellement il faut demander un titre de séjour pour un autre motif. Ça vaut dire que mes droit au séjour sont également conservé jusqu'au renouvellement de ce titre de séjour ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.