Que veut dire condamnation lorsque l'on souscrit une assurance

Sujet (Cloturé) initié par Angélique, il y a 3 mois - 1388 vues

Bonjour,

Lors du questionnaire pour souscrire une assurance automobile on me demande mes antécédents sur les 36 derniers mois.

Sur le questionnaire il était demandé si j'avais été contrôlée pour défaut d'assurance dans les 36 derniers mois.
Les forces de l'ordre m'ont mis une contravention sans perte de points et sans immobilisation de mon véhicule. Ils m'ont laissé repartir avec mon véhicule, j'ai juste eu une contravention pour défaut d'assurance.

Je déclare donc oui car j'ai bien eu un contrôle.

Je valide le devis, et sur le contrat il n'y a pas contrôlé pour défaut d'assurance comme sur le devis mais il y a de stipulé : L'assuré déclare avoir fait l'objet d'une condamnation pour défaut d'assurance.

Une contravention pour défaut d'assurance est-elle une condamnation ?
Car je n'ai jamais été convoquée par un tribunal pour ce défaut d'assurance, j'ai juste eu une contravention et je suis repartie avec mon véhicule.

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Bien cordialement.