Sujet (Cloturé) initié par Mouty56, il y a 2 mois - 514 vues
Bonjour,
Ma conjointe a porté plainte contre moi pour violences conjugales, elle a ensuite retiré cette plainte. Il n’y a eu aucune suite, aucune condamnation. C’était en 2015. Par la suite, j’ai déjà eu un titre de séjour après plusieurs récépissé. J’avais déjà répondu aux questions des policiers à la préfécture en 2015 par rapport à cela.
Ma carte de résident arrive à sa fin, j’ai peur qu’on me refuse le renouvellement à cause de la nouvelle loi immigration, est-ce possible d’avoir un refus dans ma situation ? La loi est-elle rétroactive ? S’ils m’ont déjà accepté le titre de séjour une première fois, ils ne peuvent pas revenir encore une fois sur cette affaire ?
Il est recommandé de demander l'effacement de votre fichier TAJ car l'autorité Préfectorale apprécie votre dossier dans sa globalité. Dans votre cas, si vous n'avez plus réitéré les faits de violences conjugales, vous n'aurez pas de refus.
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