La kafala ou l adoption

Sujet (Cloturé) initié par Ghanouche, il y a 3 mois - 1232 vues

Monsieur,

Vous souhaitez savoir si vos enfants mineurs pourraient vous rejoindre en France, en se faisant adopter ou confier (kafala) par un proche de nationalité française.

La kafala est souvent invoquée pour obtenir un visa d’entrée sur le territoire français au profit de l’enfant confié par kafala à un adulte ressortissant français ou étranger résidant régulièrement en France.

Cependant, même si l’acte de kafala a de plein droit l’autorité de chose jugée en France grâce aux conventions bilatérales qui lient la France et certains pays du Maghreb (c'est à dire qu'il n'est pas nécessaire de saisir le juge français d’une demande d’exequatur du jugement étranger ayant prononcé la kafala), la kafala n'ouvre pas automatiquement droit au visa d’entrée en France pour l'enfant.

En l'état de la jurisprudence, le Conseil d’Etat considère que les autorités consulaires françaises peuvent refuser de délivrer un visa d’entrée sur le territoire français pour un enfant étranger confié par kafala.

En d'autres termes : votre projet de "regroupement familial" par le biais d'une kafala a peu de chance de prospérer malheureusement.

Je vous prie d'indiquer cette question comme résolue.

Bien à vous,