Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Avis d’un avocat suite à la réception d’un sms pour récupérer mon titre.
Sujet (Cloturé) initié par Tsuf, il y a 2 mois - 445 vues
Bonjour, J’avais fait une demande de titre de séjour pour conjoint pacsé avec un français depuis un an. Entre temps nous avons décidé de nous marier moi et mon conjoint, il ya de cela trois jours , le mariage a été célébré. Cet après midi, comme par hasard, je viens de recevoir un sms pour récupérer mon titre de séjour conjoint pacse alors que je suis marié avec le même conjoint. J’ai prévenu ce matin à la préfecture de mon changement de situation matrimoniale. Pensez vous que je vais pouvoir récupérer mon titre de séjour sans problème même si je ne suis plus pacsé mais marié?
Merci d’avance pour votre réponse Cordialement Ais
Bonjour, Aucun problème ne devrait se poser étant donné que la carte est supposée avoir été délivrée qd vous étiez encore "PACSE".. Lors de son renouvellement votre nouvel état civil sera pris en considération. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.