Ajout d'un double nom pour mes enfants après mariage

Sujet initié par Sabrina, il y a 2 mois - 871 vues

Bonjour,

Le principe en droit français est celui de l'immutabilité du nom de famille. Un changement de nom doit par conséquent rester exceptionnel. C'est la raison pour laquelle les hypothèses de changement de nom de l'enfant mineur sont strictement encadrées par le législateur.

En revanche, le parent de l'enfant mineur qui ne lui a pas transmis son nom peut solliciter la mention de son nom à titre de nom d'usage sur les papiers d'identité (carte d'identité, passeport).

Le nom d'usage sera nécessairement un double nom composé du nom de naissance de l'enfant et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance.

La mention de ce nom d'usage suppose l'accord des deux parents. A défaut, le juge aux affaires familiales devra être saisi de la difficulté.

Enfin, la demande de changement de nom sera soumise au Ministre de la Justice qui appréciera l'existence d'un motif légitime au regard des pièces annexées à la demande.

Je vous conseille de contacter un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.