Sujet initié par Tommyplayer, il y a 2 mois - 1035 vues
Bonjour, Maitre J'ai fait une 1er demande vpfAES.A mon 7 eme renouvellement , il me dise au guichet. Que "mon dossier est soumis pour acceptation à la hiérarchie". Et quand je pose la question via le mail. Quelque semaines après On me répond que" le titre de séjour est toujours en instructions "Qu'est-ce que ça veut dire ces 2 réponses ?Quel est la prochaine étape ?Et cela peut mettre encore combien de temps?Merci Merci de vos réponses
1/En cours d'instruction veut dire que le dossier est en train d'être étudié 2/est soumis pour acceptation à la hiérarchie: Le responsable doit accepter et signer pour achever l'instruction de votre dossier. La phase 2 est la fin de l'instruction du dossier. Oui, c'est bon signe. Soyez maintenant patient.
Il s'agit d'une première demande. Elle met généralement du temps. Les 2 réponses veulent dire la même chose dans votre situation car tout dépend de la personne qui répond. Vous pouvez de temps en temps écrire comme vous le faites déjà.
Bonjour Maitre Je demande explication de ces termes administratifs. Et aussi savoir si c'est bon signe. Encore quel sera la prochaine étape a ce niveau ? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.