Sujet initié par YABDKAL, il y a 2 mois - 1155 vues
Bonjour,
mon véhicule a été volé récemment. J'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. Dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicules mais ne retrouvant pas les originaux j'ai fournis des factures communiquées par des amis (donc en partie fausses). Un inspecteur a été mandaté par l'assurance pour vérifier les factures auprès des vendeurs. Le maximum couvert pour le contenu du véhicule est de 500 €. l'inspecteur est venu à mon domicile et j'ai expliqué les faits+ rédiger une attestation dans laquelle j'explique les choses et renonce au remboursement des 500€. Est ce que mon assurance peut refuser de me rembourser le véhicule (32 000€) sur le motif que les factures du contenu (500€) n'étaient pas authentiques?
Cela reste possible, mais vous aurez la possibilité de contester une éventuelle déchéance de votre indemnisation en explicitant les justifications qui vous ont conduit à transmettre lesdites factures qui n'étaient pas les vôtres.
J'ai expliqué à l'enquêteur les raisons m'ayant conduites à faire cela et j'ai renoncé à l'indemnisation du contenu du véhicule.
Mais dans le contrat le vol du véhicule en lui même et le vol du contenu sont dissociés comme 2 garanties distinctes. il serait légitime que l'assurance prononce la déchéances des garanties du contenu mais concernant le véhicule lui même tout était en règle. Tous les documents ont été vérifiés et validés par l'expert et l enquêteur.
L'assurance est revenue vers moi et a prononcé la déchéance des garanties au motif que j'ai fourni des fausses factures sur le contenu du véhicule tout en sachant que j'ai renoncé au remboursement de ces éléments. ils se basent donc sur cela pour refuse le remboursement du véhicule en lui même. Quels sont mes recours?
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