Sujet initié par YABDKAL, il y a 1 mois - 1114 vues
Bonjour,
mon véhicule a été volé récemment. J'ai déclaré le sinistre auprès de mon assurance. Dans le dossier j'ai joins des factures des éléments présents dans le véhicules mais ne retrouvant pas les originaux j'ai fournis des factures communiquées par des amis (donc en partie fausses). Un inspecteur a été mandaté par l'assurance pour vérifier les factures auprès des vendeurs. Le maximum couvert pour le contenu du véhicule est de 500 €. l'inspecteur est venu à mon domicile et j'ai expliqué les faits+ rédiger une attestation dans laquelle j'explique les choses et renonce au remboursement des 500€. Est ce que mon assurance peut refuser de me rembourser le véhicule (32 000€) sur le motif que les factures du contenu (500€) n'étaient pas authentiques?
Cela reste possible, mais vous aurez la possibilité de contester une éventuelle déchéance de votre indemnisation en explicitant les justifications qui vous ont conduit à transmettre lesdites factures qui n'étaient pas les vôtres.
J'ai expliqué à l'enquêteur les raisons m'ayant conduites à faire cela et j'ai renoncé à l'indemnisation du contenu du véhicule.
Mais dans le contrat le vol du véhicule en lui même et le vol du contenu sont dissociés comme 2 garanties distinctes. il serait légitime que l'assurance prononce la déchéances des garanties du contenu mais concernant le véhicule lui même tout était en règle. Tous les documents ont été vérifiés et validés par l'expert et l enquêteur.
L'assurance est revenue vers moi et a prononcé la déchéance des garanties au motif que j'ai fourni des fausses factures sur le contenu du véhicule tout en sachant que j'ai renoncé au remboursement de ces éléments. ils se basent donc sur cela pour refuse le remboursement du véhicule en lui même. Quels sont mes recours?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.