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Alexia.frForumDroit des étrangersSilence de la préfecture depuis 8 mois : quel recours encore possible ?
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Silence de la préfecture depuis 8 mois : quel recours encore possible ?
Sujet initié par Honda, il y a 1 mois - 1093 vues

Bonjour,

J'ai effectué en janvier 2024 une demande de renouvellement de mon titre de séjour (VLS-TS vie familiale) sur le site de l'ANEF.

Aujourd'hui, 8 mois plus tard, la préfecture n'a toujours pas passé le dossier en instruction, de ce fait je n'ai pas reçu de récépissé/attestation de prolongation, et je me retrouve sans titre de séjour valide depuis l'expiration de mon VLS-TS en mai 2024.

J'ai vu que l'absence de réponse au bout de quatre mois vaut refus implicite, et que j'ai deux mois pour contester la décision par recours gracieux ou hierarchique. Mais je n'ai appris cela que très récemment, or je n'ai jamais été notifiée d'un refus de la part de la préfecture, et je n'ai donc pas été informée des voies et délais de recours.

Est-il est toujours possible de formuler un recours gracieux auprès du prefet, et éventuellement de pouvoir enchaîner avec un recours contentieux auprès du tribunal administratif - référé mesures utiles avec demande d'indemnisation pour préjudice par la suite ? (perte de droits au travail, et autres préjudices très concrets).

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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13153 questions résolues1 publication
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1_ J'ai fait l'économie de la LRAR pour demander motif de votre refus implicite car je suppose que le recours sera fait pas un avocat qui va dans un premier temps envoyer la lettre .

2_ Dans le le cadre du recours pour refus implicite, seuls les frais de procédure sont demandés.Si vous souhaitez demander d'autres indemnités vous envisagerez une autre procédure.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13153 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Vous pouvez faire un recours auprès du Tribunal pour refus implicite. Vous ferrez ensuite une requête en référé pour permettre au juge de statuer rapidement sur votre dossier pour vous obtenir une autorisation provisoire au séjour en attendant qu'une décision définitive n'intervienne.Vous pouvez dans le même temps envoyer un recours gracieux si vous le souhaitez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Honda
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

1. Cela veut-il dire que je peux soumettre dès maintenant ma demande de saisine du tribunal administratif sur Telerecours, sans demander au préalable par LRAR à la préfecture les motifs du refus implicite ? J'ai cru comprendre de ce que j'ai lu sur Service Public que c'était un pré-requis.

2. Pour la demande indemnitaire, c'est dans la même demande auprès du Tribunal Administratif ?

Merci encore pour votre disponibilité.
il y a 1 mois
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