Sujet (Cloturé) initié par Cami, il y a 1 mois - 1112 vues
Bonjour,
Mon compagnon a une attestation d'instruction de prolongation qui expire lundi 30 septembre .
Son dossier sur l' anef est toujours en instruction. ( 3 attestations d'instruction délivrées depuis un an : dépôt en octobre 2023 pour renouvellement) .
Il s'interroge si il n'a pas été convoqué à la commission des titres de séjour .
Question : la convocation pour la commission des titres de séjour QUAND est elle envoyée ? Avant l'expiration de l'API? Ou un jour après l'expiration de l'API ?
Il a déménagé mais le suivi de courrier n'a pas été imminent et n'a pas été fait .
Dans le cas où, il a reçu une convocation en A/R , celle ci a du retourner à la pref .
Aujourd'hui, nous ne savons pas , si il y a eu une commission le concernant ? Que peut on faire .
Il n y a pas de période spécifique avant ou après API pour être convoqué devant la Commission de titre de séjour.Il est dans son cas recommandé de rentrer en contact avec la Préfecture pour en savoir plus sur son dossier car il est difficile d'affirmer qu'une convocation lui a été envoyée sans aucune preuve.
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