Sujet initié par Altruiste, il y a 1 mois - 1090 vues
Bonjour, S'il vous plaît, j'aimerai avoir votre avis sur la situation suivante : Un étudiant étant sous le coup d'une OQTF, dont la décision fut prise en Novembre 2023 puis validée par la juge en Juillet 2024, après un recours juridictionnel, peut-il prétendre régulariser sa situation en signant un CDI qu'on lui propose? Si oui, quelle est la procédure à suivre? Si non, quels sont les mécanismes qui s'offrent à lui pour se régulariser?
Cher Monsieur, Il est possible que l'étudiant n'ait pas compris la porté de l'acronyme OQTF. Elle est toutefois plus parlante lorsqu'on la développe : Obligation à Quitter le Territoire Français.
Cette OQTF est actuellement frappée d'un recours. Toutefois le recours n'est pas suspensif et n'annule pas l'OQTF. Il faudrait pour cela qu'il demande spécifiquement la suspension de la décision, en référé.
S'il souhaite être régularisé, il faut qu'il rentre dans une logique de demande de titre de séjour. Le fait qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche est un premier pas positif dans sa démarche. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Donc si je comprends bien, l'étudiant qui est sous de l'OQTF ne peut signifier ni un CDI ni CDD pour essayer de régulariser sa situation. Il devra attendre la caducité de l'OQTF, c'est-à-dire que les 12 mois s'épuisent. Merci de m'indiquer que mon interprétation est exacte.
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