Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Convocation pour le retrait du titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par michèle, il y a 1 mois - 526 vues
Bonjour, Je vous écris afin de vous informer que mon attestation de prolongation d'instruction arrive à expiration le 30 octobre. Mon rendez-vous pour le retrait de mon titre de séjour est prévu à la préfecture le 7 novembre.
Toutefois, la préfecture m'avait informé qu'en raison d'un problème technique sur le site ANEF, il n’a pas été possible de me fournir une attestation de décision favorable.
Durant la période entre le 30 octobre et le 7 novembre, je me retrouverai donc sans document de séjour valable. J’aimerais savoir si je pourrais me rendre en cours à l'université sans problème pendant cette période. Par ailleurs, en cas de contrôle, est-ce que la convocation pour le retrait de mon titre serait suffisante pour justifier ma situation administrative ?
Bonjour, Vous pourriez aller suivre vos cours à l'université sans aucun souci pendant la période indiquée. En cas de contrôle, la police ne vous inquiétera pas étant donné qu'elle a accès au fichier des titres de séjour. Merci d'indiquer que lza question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.