Sujet (Cloturé) initié par FAFA, il y a 1 mois - 1459 vues
Bonjour,
J’ai fait une demande de titre RCE et la préfecture a classe le dossier sans suite pour motif code RNCP inactif, mon école a fait une attestation pour dire que le code est à échéance mais était actif au début de la formation. Cela suffirait elle a la préfecture pour l’acceptation du dossier sachant qu’ils veulent une attestation qui dit que le t’aide et actif ou que l’établissement est reconnue
Vous pouvez soumettre l'attestation de votre école à la préfecture pour expliquer que le code RNCP était actif au début de votre formation. Cela pourrait aider à clarifier la situation.
Si possible, demandez à votre école de renouveler le code RNCP ou de fournir une nouvelle attestation indiquant que le code est à nouveau actif.
Il serait également utile de consulter un avocat pour obtenir des conseils précis et éventuellement pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la préfecture.
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Merci pour ces réponses, je voulais savoir est ce que avec le récépissé du titre RCE je pourrai commencer un CDI avant d’avoir le titre pour faire un changement de statut?
Oui, avec le récépissé de votre demande de changement de statut (RCE), vous pouvez commencer un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) avant d'avoir reçu le titre de séjour. Le récépissé vous permet de travailler légalement en attendant la décision finale sur votre demande.
Cependant, il est toujours recommandé de vérifier auprès de votre employeur et de la préfecture pour vous assurer que tout est en ordre.
Si vous avez des doutes ou des questions supplémentaires, n'hésitez pas à me consulter en privé.
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