Sujet (Cloturé) initié par naïa CHOTBI, il y a 1 mois - 749 vues
Bonjour Maître,
Mon mari à été expulsé au mois de février 2024 de le France via le Maroc. Il a donc exécuté l'OQTF. Il a été caractérisé comme une menace à l'ordre public
En théorie il faut attendre une année pour demander un visa de retour conjoint de français.
Mais je viens de faire une demande de visa de conjoint français, car nous avons un enfant gravement malade et elle doit effectuer des examens médicaux, et mon mari doit-être prélevé à la demande des spécialistes ( j'ai fourni les comptes rendus).
Ma question est de savoir si le visa peut aboutir ?
Si votre mari a exécuté de son propre chef l'OQTF, il pourrait avoir une réponse positive si la menace pour l'ordre public n'existe plus. En cas de refus, au regard de l'état de santé de l'enfant, vous pourrez toujours faire un recours devant la Commission de Nantes qui appréciera le bien fondé de la demande.`
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.