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Alexia.frForumDroit des étrangersTravailler avec un titre de séjour étudiant
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Travailler avec un titre de séjour étudiant
Sujet initié par Mimi, il y a 3 jours - 974 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité tunisienne et je viens de terminer un Master 2, effectué en alternance pendant un an.

Actuellement, je possède un titre de séjour étudiant et j'ai déposé une demande de carte RECE auprès de la préfecture de Lille il y a un mois, sans retour de leur part pour l’instant.

Je souhaite désormais rejoindre une entreprise en CDI. Pourriez-vous me confirmer si une simple autorisation de travail, en complément de mon titre étudiant, me permettrait de commencer en entreprise apres la fin des 964h légales, ou si je dois attendre la délivrance de la RECE pour démarrer ? (Sachant que les délais sont relativement longs pour l’obtention de la RECE)

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent862 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Pour répondre à votre question, une simple autorisation de travail (APT) ne suffit pas pour travailler en CDI après la fin des 964 heures légales. Vous avez besoin de la carte de séjour "Recherche d'Emploi/ Création d'Entreprise" (RECE) pour pouvoir exercer une activité professionnelle en CDI en France.

Cependant, il est possible de commencer à travailler avec une autorisation provisoire de travail (APT) pendant que vous attendez la délivrance de votre carte RECE. L'APT vous permet de travailler jusqu'à 964 heures par an pendant vos études, mais une fois que vous avez terminé ces heures, vous devrez obtenir la carte RECE pour continuer à travailler en CDI.

Je comprends que les délais peuvent être longs, donc il serait judicieux de contacter la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre demande et voir si vous pouvez obtenir une APT en attendant la RECE. Vous pouvez également demander l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans cette démarche.

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il y a 3 jours
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Mimi
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour vos précisions.
J'ai lu que l'autorisation provisoire de travail n'est plus d'actualité depuis avril 2021. Si ce n'est pas le cas, puis-je faire une demande d’autorisation provisoire de travail de mon côté en accédant au site de l’ANEF et en sélectionnant un profil étudiant ?(Sachant que j'ai terminé mes études et que le site demande une année universitaire et un certificat de scolarité, documents que je ne possède pas.)

De son côté, l’entreprise devrait également faire une demande d’autorisation de travail pour que je puisse changer de statut.

Est-ce que les deux procédures peuvent être menées simultanément ?
Comment obtenir une autorisation provisoire de travail sans les documents requis ?

Je vous remercie d’avance.
il y a 3 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent862 questions résolues0 publication
Contacter
L'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus depuis le 1er avril 20211. Depuis cette date, c'est le futur employeur qui doit demander une autorisation de travail pour embaucher un étranger.

Pour accéder au site de l'ANEF et faire une demande de titre de séjour, vous devrez sélectionner le profil correspondant à votre situation actuelle. Si vous avez terminé vos études, vous ne pouvez pas sélectionner le profil étudiant. Vous devrez choisir le profil approprié pour votre statut actuel, par exemple, le profil "salarié".

Les deux procédures (demande de titre de séjour par l'employé et demande d'autorisation de travail par l'employeur) peuvent être menées simultanément. Cependant, il est important de bien documenter votre situation et de fournir tous les documents nécessaires pour chaque demande.

Pour obtenir une autorisation provisoire de travail sans les documents requis, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de contacter directement la préfecture pour obtenir des conseils personnalisés et précis.

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il y a 2 jours
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