Sujet initié par Lea, il y a 3 semaines - 490 vues
Bonjour,
Je suis Algérienne et titulaire d'un titre de séjour "commerçant". J’ai récemment trouvé un poste dans le secteur hospitalier public (AP-HP), pour un contrat à durée déterminée de 4 mois dans un premier temps. L'employeur souhaite effectuer un changement de statut vers "salarié", mais mon titre de séjour actuel expire bientôt. Nous avons donc décidé que je renouvellerais d'abord mon titre "commerçant" et que j'obtiendrais le récépissé, afin qu’ils puissent ensuite demander l’autorisation de travail avec ce récépissé.
J’ai deux questions dans ce cadre :
Est-il possible de demander une autorisation de travail et de procéder à un changement de statut vers "salarié" avec un contrat CDD de 4 mois ? Est-ce que le fait que l'employeur dépose une demande d’autorisation de travail pourrait affecter la procédure de renouvellement de mon titre de séjour "commerçant" ? En d’autres termes, si l’autorisation de travail est refusée, la procédure de renouvellement de mon titre "commerçant" pourrait-elle être interrompue ?
Bonjour, Un CDD de 4 mois ne vous permet pas d'obtenir un titre "salarié", mais seulement de "travailleur temporaire" valable quatre mois tout au plus, et j'ai encore un grand doute car c'est trop court comme durée pour qu'on vous fasse un changement de statut. Essayer d'avoir au moins un CDD plus long sinon, À mon avis, votre contrat actuel va plus chambouler votre statu de séjour qu'autre chose, sachant qu'il ne sera pas ensuite facile de convaincre la préfecture de revenir à celui de commerçant. Bonne continuation
C'est une question de réglementation. Lorsque c'est un CDD de moins d'un an, il est délivré à l'intéressé un titre de travailleur temporaire dont la durée de validité est égale à celle du contrat, qui n'est pour vous que de quatre mois. L'autorisation de travail sera également sollicitée pour la durée du CDD.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.