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Alexia.frForumDroit des étrangersQuestions naturalisation et amendes

Questions naturalisation et amendes
Sujet initié par samba, il y a 3 semaines - 1432 vues

Bonjour,

Cela fait 12 ans que j'habite en France. Je suis titulaire d'un doctorat en informatique et je travaille actuellement comme étant ingénieur recherche et développement dans une entreprise. Je suis titulaire d'un passeport talent, mention chercheur, dont la validité est jusqu'à fin 2028. Avant d'avoir ce titre actuel, j'avais également un titre de séjour passeport talent de deux ans.

Auparavant, quand j'étais étudiant, avec des conditions financières instables, j'avais commis plusieurs infractions (stationnement, etc) et j'avais reçus pas mal d'amendes. J'ai tout réglé. J'avais également payé une amende de 1200 e pour conduite sans assurance. J'ai tout régularisé et payé l'ensemble de mes amendes.

Je souhaite maintenant entamer deux démarches.
La première est de demande une carte de résident. La deuxième est la demande de naturalisation par décret.

Est-ce mon passé en terme d’amendes joue en ma défaveur ? Sachant que j'ai tout réglé? Est ce que ça peut m’empêcher d'avoir la carte de résident et d'avoir la naturalisation, tout en sachant que je remplis l'ensemble des critères (4 diplômes en France, ressources financières stables, etc.).

J'avais demandé si mon casier judiciaire B2 comportait quelque chose et on m'a informé qu'il est néant.

Pourriez-vous s'il vous plaît me guider par rapport à ces questions ?

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement,
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
115 avocats recommandent13272 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Si le B2 est néant et que vous n'avez pas de fichier de Police TAJ, il n y a donc pas de problème vous pouvez faire les demandes que vous indiquez.
Vous pouvez demander un effacement du fichier TAJ si vous pensez qu'il contient une mention.
Déjà le B2 sans mention est une bonne chose.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 semaines
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samba
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. J'avais deux questions supplémentaires, si possible.

La première est comment savoir si le fichier TAJ contient une mention? Est ce que je peux lancer la procédure de demande de naturalisation et en parallèle commencer la demande d'effacement du fichier TAJ?

La deuxième question est par rapport à ma demande de carte de résident. Mon titre de séjour actuel passeport talent prendra fin en 2028. Est ce que je dois attendre la fin de ce titre de séjour pour pouvoir demander la carte de résident ou je pourrais la demander dès maintenant le changement de statut, étant donné que je remplis déjà les critères de demande de carte de résident?

Vous en remerciant par avance.

Bien cordialement,
il y a 3 semaines
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
115 avocats recommandent13272 questions résolues1 publication
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1/ Oui, vous pouvez faire les 2 en même temps. L'effacement du ficher TAJ se fait en 2 mois maximum.

2/ Oui, vous pouvez demander la carte de résident maintenant. Un éventuel refus est attaquable au Tribunal si vous en remplissez les conditions. Cette procédure n'a aucune incidence négative sur le titre de séjour actuellement détenu par vous.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 semaines
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Maitre Rosalie DIARRA
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il y a 2 semaines
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samba
Bonjour Madame,

Je vous remercie en effet pour l'ensemble de ces réponses. En effet quand je souhaite prendre rendez vous sur le site de la préfecture pour demande une carte de résident, ce n'est pas possible. Lorsque j'essaie de confirmer la prise de rendez-vous, on me dit que la procédure n'est possible que pour les personnes disposant d'un numéro étranger expirant dans moins de 6 mois. Je me suis présenté à la préfecture et on n'a pas pu me prendre un rendez-vous.

Pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer quelle démarche à entreprendre.

Vous en remerciant encore une fois de votre aide

Bien à vous,
il y a 2 semaines
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