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Alexia.frForumDroit des étrangersTitre de sejour pour un enseignant contractuel
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Titre de sejour pour un enseignant contractuel
Sujet initié par Raphael, il y a 2 semaines - 307 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant mon titre de séjour "Passeport Talent - Salarié qualifié" que j'ai obtenu en 2022 (pour travailler en tant qu'ingénieur). À l'époque, le seuil de rémunération requis pour ce titre était de 38 475 € brut par an.

Aujourd'hui, j'ai une nouvelle offre d'emploi en tant qu'enseignant contractuel, et je souhaite savoir quel titre de séjour serait le plus adapté pour exercer cette fonction.

Voici les détails de ma rémunération proposée :
- Salaire de base : 2 800 € brut par mois, soit 33 600 € brut par an.
- Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) : 212,50 € par mois, soit 2 550 € brut par an.
- Prime d'installation : 9 000 € versée sur 2 ans (soit 4 500 € brut par an).

Cela porte ma rémunération totale annuelle à 40 650 € brut par an.

Mes questions sont las suivantes :
1. Quel titre de séjour serait le plus adapté pour exercer la fonction d'enseignant contractuel tout en restant en conformité avec la législation française ?
2. Quels documents, autorisations et démarches dois-je préparer pour ma demande de changement de titre de séjour ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et conseils.
Cordialement,
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1 réponse
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
115 avocats recommandent13261 questions résolues1 publication
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Bonjour,

1/ Vous ne remplissez plus les conditions du TALENT au regard de votre rémunération qui est en dessous de nouveau seuil en vigueur. il vous faut donc changer de statut vers celui de salarié.
2/ Le nouvel employeur devra dans un premier temps, faire une demande d'autorisation de travail. Vous contacterez ensuite la Préfecture pour le changement de statut.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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