Sujet initié par Ramzi99, il y a 2 semaines - 562 vues
Je détiens une carte de séjour CBE et j’ai créé une entreprise l’année dernière après une rupture de période d’essai avec mon ancien employeur.
Cette année, j’ai fait une demande de changement de statut pour obtenir un titre de séjour "Passeport talent : créateur d’entreprise". Cependant, après trois mois d’attente, j’ai reçu un refus avec la réponse suivante : "Votre entreprise étant déjà créée depuis 2023 et au vu des éléments fournis, je vous invite à prendre rendez-vous via le lien suivant pour une demande de titre de séjour 'auto-entrepreneur'."
Y a-t-il une autre possibilité pour obtenir ce changement de statut ou un recours contre cette décision ? Le titre de séjour "auto-entrepreneur", tel que proposé, ne correspond pas à mes besoins.
Bonjour, Le problème est que la demande se fait en début de création de l'entreprise alors que vous présentez déjà une entreprise créée.Vous ne pouvez donc pas attaquer cette décision et avoir gain de cause.C'est malheureusement le titre de séjour autoentrepreneur qu'il vous faut demander.Vous pourrez faire une demande de de carte de résident lorsque vous en remplirez les conditions.
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