Sujet initié par JMDerrien, il y a 2 semaines - 556 vues
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Bonjour,
J'ai reçu le courrier d'un huissier me demandant de régler une dette ancienne. Les intérêts affichés sur le décompte vont de 2006 à 2024.
J'ai cru comprendre que, s'agissant d'un crédit à la consommation, la prescription des intérêts était de 2 ans.
Pouvez-vous me préciser quels sont les intérêts que je dois payer ? La totalité depuis 2006 ? ou seulement les deux dernières années à compter d'aujourd'hui ? ou la totalité des intérêts depuis le dernier titre exécutoire (daté de 2019) + les deux années précédant le titre exécutoire (donc 2017) ?
Merci Maître. Le dernier titre exécutoire étant un commandement de payer, est-ce celui-ci qui compte, ou l'injonction de payer qui l'a précédé, en 2008 ? La prescription n'est-elle pas de deux ans sur les intérêts d'un crédit à la consommation ? Un arrêt de la Cour de Cassation a été rendu en 2016.
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