Sujet initié par Lolo, il y a 2 semaines - 484 vues
Avec 1 CCD de 4 mois, j'ai eu 1 autorisation de travail de 4 mois et 1 convocation en préfecture le 12/11/2024 pour renouvellement avec changement de statut d'étudiante en travailleur temporaire. Comme mon titre étudiant expirait le 11/10/24, la convocation maintenait les droits liés à mon titre jusqu'au rdv. Le jour du rdv, mon dossier a été refusé parce que mon CCD fini le 20 décembre 2024, pourtant c'est le même dossier que j'ai envoyé en ligne et qui a été accepté afin de me donner le rdv. La préfecture du Rhône m'a dit qu'elle m'enverra 1 autre convocation avec 1 nouveau rdv pour maintenir encore les droits liés à mon titre, mais le jour du rdv je dois venir avec 1 contrat de travail de 6 mois ou CDI ou 1 inscription dans 1 formation. Pendant ce temps, je travaille qu'avec mon autorisation de travail. Ma DRH a vérifié sur mon compte "démarches simplifiées" que la préfecture avait bien accepté mon dossier avant de m'envoyer la convocation et elle m'a dit qu'elle y travaille pour me revenir. J'ai envoyé un mail en préfecture pour demander l'envoi rapide de la convocation pour que je travaille en régularité mais elle me répond qu'elle confirme les propos de l'agent qui m'a reçu le jour du rdv, pas plus. Est ce que je vais être licenciée? Je ne sais pas quand la préfecture va m'envoyer la convocation. Je suis paniquée. Que dois-je faire ?
Bonjour, Très sincèrement, il est tout à fait normal qu'on ait refusé d'enregistrer votre demande car à la date de votre rendez-vous, il vous restait à peine un mois pour la fin de votre CDD et on ne pouvait pas vous délivrer un titre de travailleur temporaire valable du 12/11 au 20/12. En même temps, on va vous prolonger votre titre pour vous permettre de terminer votre CDD et vous laisser le temps de préparer un autre changement de statu plus tenable. Il reste juste qu'on vous envoie cette deuxième convocation pour vous prolonger votre titre sinon, l'agent a fait exactement ce qu'il fallait. Il vous faudra donc trouver un autre contrat ou choisir toute autre option pour renouveler votre titre (demande d'APS ou carte RECE selon votre nationalité, renouveler comme étudiante, ...). Mais pour le moment, tout est normal car dans tous les cas et même si l'agent avait suivi votre démarche, vous aurez eu seulement un titre valable jusqu'au 20 décembre, ce qui n'est juridiquement pas possible car c'est inférieur à trois mois. Voilà et bonne chance
Merci infiniment, vous avez répondu à ma question qui m'a soulagé parce que j'étais dans le flou et je n'ai pas de moyen pour prendre 1 avocat. Mais le faite que la préfecture n'a pas encore envoyé la 2e convocation, est ce que depuis le 13 novembre je suis en irrégularité sur le territoire ? j'ai peur d'être licencié avant la fin de mon contrat. En plus je ne peux pas postuler pour un autre job sans cette convocation. J'ai un bts en GPME. Je vais prendre mon mal en patience et attendre cette convocation. SUPER pour l'aide que vous apporter à des personnes comme moi (seule, sans ressources suffisantes, sans orientation). Si je vous avais vite trouver peut être que vous m'auriez aidé à constituer un dossier solide ? Je vous tiens informer de la suite ?
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