Question sur le renouvellement du titre de séjour de mon épouse en tant que memb

Sujet initié par Elbobaro, il y a 11 jours - 705 vues

bonjour,
La solution à votre cas dépend de plusieurs paramètres:
-de votre prochain titre : selon qu'il s'agisse d'un titre de scientifique ou d'une carte de résident, la démarche que votre femme devra suivre n'est pas nécessairement la même.
-de la possibilité ou non que la préfecture délivre à votre conjointe un titre "vie privée et familiale" en qualité de conjoint de scientifique, sans être entrée en France par le visa correspondant.
-de la possibilité ou non pour votre femme de renouveler son titre actuel en tant qu'étudiante, cela lui serait utile si une demande de regroupement familial sur place devait être sollicitée.
Dans un premier temps, je vous conseille d'écrire à la préfecture pour leur signaler votre changement de situation familiale et leur demander si votre femme, actuellement en séjour régulier comme étudiante, pourrait obtenir un titre en tant que conjointe de scientifique. En effet, par dérogation à la procédure de regroupement familial, les conjoints de scientifiques bénéficient d'une facilité d'admission. Et étant donné que la communauté de vie entre vous c'est nouée en France alors que vous êtes tous les deux en situation régulière, il y a des chances que ça le fasse.
Par contre, cette facilité qui serait accordée à votre femme suppose que vous conserviez votre statut de scientifique chercheurs. En revanche, si vous obtenez une carte de résident, la seule option qu'il vous reste serait éventuellement une demande de regroupement familial sur place, et cela suppose que votre femme soit titulaire aussi d'un titre d'un an en cours de validité, quelque soit sa mention (article R434-6 CESEDA, qu'on applique aux Algériens à titre très exceptionnel).
En effet, en tant que vous êtes tous deux de nationalité étrangère, vous ne pouvez pas couvrir le séjour de votre femme au titre de sa vie privée et familiale qu'elle a nouée avec vous d'une façon absolue. Certes, il est dû un respect à la vie privée et familiale d'un couple étrangers, mais cela se fait dans un certain cadre juridique qui concilie ce droit et la réglementation d'accès au séjour.
Dans votre cas, si votre femme ne peut pas obtenir un titre en tant que conjointe de scientifique, il faudra qu'elle conserve son statut autonome, du moins dans un premier temps.
Donc voilà pour récapituler:
-soit, votre femme pourra obtenir un titre de conjoint de scientifique, demander à la préfecture si cela est possible
-soit, envisager éventuellement une démarche de regroupement familial sur place et dans ce cas, votre femme devra être titulaire d'un titre valable un an tout au long de la procédure, quelque soit sa mention. De votre côté, vous devez remplir toutes les conditions en tant que regroupant, comme si elle vous rejoignait depuis l'Algérie (logement d'une surface minimale suffisante selon votre ville et SMIC sur les 12 derniers mois, c'est-à-dire de octobre 2023 à octobre 2024)
À défaut de ces options, votre femme devra conserver et faire évoluer son statut de séjour autonome car juridiquement, il n'est pas possible d'aller au-delà.
J'espère vous avoir bien expliqué votre cas, sachant que je ne suis pas Avocat.
Bonne chance et bonne continuation à vous