Sujet initié par Zakaria adila, il y a 9 jours - 839 vues
Bonjour,
Suite à un rentrer de résidence en Suède parce que je vie plus là-bas j’ai eu un IRTF Est ce que je risque une expulsion en France alors que je vie avec mes enfants européenne ( une garde partagée avec la maman ) parce que j’ai vu que la cour de justice européenne protège les parents de pays tiers parent d’enfant européens Merci
Tout dépend du motif de l'interdiction de retour sur le territoire français et de savoir si c'est une décision administrative (préfecture) ou pénale (juge correctionnel) qui a été prise. Je précise que l'IRTF s'étend à tous les pays de la zone Schengen. Votre retour en France vous fait encourir une peine de 3 ans de prison. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre repense ! je l’ai eu en Suède pas en France et c’était suite à un retrait de carte de séjour parce que j’ai quitter la Suède plus de 2 ans J’ai pas de problem avec la justice
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