Demande carte résident et rupture conventionelle

Sujet initié par samirf, il y a 9 jours - 1224 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en négociation avec mon entreprise pour une rupture conventionnelle, qui sera signée fin novembre, avec un délai de rétractation jusqu'à mi-décembre. Ensuite,il y aura un traitement chez l'inspection de travail étant salarié protégé. De mon côté, je compte faire une demande de carte de résident à la mi-décembre, car je cumule 3 ans d'activité salariée à cette date et je suis de nationalité marocaine. J'aimerais savoir si cette rupture conventionnelle pourrait avoir un impact sur ma demande, que ce soit mi-décembre ou début janvier. En effet, je souhaitais faire la demande plus tôt, mais après avoir contacté la préfecture, on m'a indiqué qu'il serait préférable d'attendre la fin de l'année ou le début de l'année prochaine.

Pour information, je possède les fiches de paie, mon contrat de travail, ainsi qu'une attestation de solde bancaire pour justifier mes ressources.

Enfin, si la préfecture décide de ne pas me délivrer la carte de résident en raison de ma sortie de l'entreprise, cela affectera-t-il mon titre de séjour actuel, (actuellement j'ai une carte séjour pluriannuel.

Merci pour votre aide.