Oqtf

Sujet initié par Rdhzk, il y a 2 semaines - 895 vues

Bonsoir,

Malgré ces conséquences, il est possible, sous certaines conditions, de demander un titre de séjour après OQTF. Voici les principales conditions à respecter :

1/Respecter le délai imparti par l’OQTF : si l’étranger quitte effectivement le territoire français dans le délai donné, il pourra ensuite déposer une nouvelle demande de titre de séjour à l’étranger, auprès du consulat de France compétent. En revanche, s’il ne respecte pas ce délai, ses chances d’obtenir un nouveau titre de séjour seront réduites.
2/Présenter une situation nouvelle : pour que la demande de titre de séjour soit examinée, il faut que l’étranger puisse présenter des éléments nouveaux qui n’ont pas été pris en compte lors de la décision d’OQTF. Par exemple, un mariage avec un ressortissant français, la naissance d’un enfant en France, ou encore l’obtention d’un contrat de travail stable et durable.
3/Ne pas être sous le coup d’une IRTF : si l’étranger fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français, il ne pourra pas demander un titre de séjour tant que cette interdiction est en cours de validité. Dans certains cas, il peut être possible de demander la levée de l’IRTF, mais cela dépend de la situation de l’étranger et des motifs ayant conduit à l’interdiction.

Je vous conseille de contacter un avocat pour vous accompagner.

En tout état de cause, votre épouse a sa chance , malgré le fait qu'elle n'ait pas quitté le territoire français.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.