Question urgente :première demande de titre de séjour salarié + récépissé expiré
Sujet initié par Selmabk, il y a 8 jours - 1185 vues
Bonjour,
Pourriez-vous m’aider svp je suis dans une situation très critique Je suis rentrée en France le 21 mars 2024 avec un visa salarié. J’ai effectué ma première demande de titre de séjour salarié le 8 avril 2024 et reçu un rendez-vous pour le dépôt physique de mon dossier le 21 mai. À cette occasion, un récépissé m’a été délivré, valable jusqu’au 20 novembre 2024.
Depuis, je n’ai reçu aucune nouvelle de la préfecture. J’ai envoyé une demande de renouvellement de récépissé par voie postale le 18 octobre 2024, pour laquelle j’ai reçu un accusé de réception. Aujourd’hui, j’ai également soumis une autre demande via la plateforme Démarches Simplifiées, en utilisant mon numéro étranger, et j’ai reçu une attestation de dépôt.
Sachant que je suis actuellement en CDI, je m’interroge : •Mon employeur risque-t-il de suspendre mon contrat ? •Existe-t-il une loi qui me protège dans cette situation ? Je vous remercie d’avance pour votre retour. Bien cordialement
1/Dans votre cas, il ne fallait pas déposer une autre demande. Il fallait tout simplement demander le renouvellement de votre récépissé car l'étude de votre dossier est en cours même si le délai est manifestement dépassé. 2/ Oui, votre employeur peut suspendre, votre contrat de travail pour défaut de titre de séjour.Le code CESEDA ni celui du travail ne vous permettent pas de travailler dans votre cas. Seul le titulaire d'une carte pluriannuelle peut travailler pendant 3 mois après l'expiration de son titre de séjour. Vous n'êtes pas dans ce cas. Je vous conseille vivement de contacter un avocat afin qu'il fasse les procédures nécessaires à la régularisation rapide de votre situation.
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