Demande de renouvellement titre clôturé motif : titre en cours de fabrication
Sujet initié par ahmed, il y a 4 jours - 874 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à ma demande pour renouveler mon titre de séjour, j'ai eu une demande de complément de justificatifs à laquelle j'ai répondu en 10 jours et 1 mois après ça j'ai reçu une décision de cloture de ma demande. le message que j'ai reçu disait :" Bonjour, Votre demande en ligne de titre de séjour n° 99 #Numéro de téléphone# 1265863 a été clôturée.
Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : Titre de séjour "étudiant" en cours de fabrication. Vous recevrez un SMS dès que le titre sera disponible au retrait.
Cordialement,
L'agent Instructeur
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer."
Voici ma question : est ce que ça veut dire que ma demande a été accepté ? si oui pourquoi est-ce sous la forme d'une cloture de demande qu'ils me disent ça ?
J'ai l'habitude de recevoir une attestation de décision favorable quand ma décision est accepté. ce qui n'est pas le cas cette fois.
j'ai une attestation de prolongation de mon titre de séjour actuel qui se termine le 3 Janvier.
Et quand j'essaie de faire une nouvelle demande via le site ANEF ça me sort le message suivant : "L'administration n'a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de séjour. Si vous êtes bien en possession de ce document et que vous souhaitez le renouveler, nous vous invitons à vous connecter au site internet de la préfecture dont dépend votre résidence pour vous renseigner sur les possibilités d'accueil et signaler le problème."
s'il vous plait je suis en alternance en M2 et je ne veux pas risquer de perdre mon alternance.
pouvez-vous m'orienter ? je compte déjà me rendre à la préfecture pour voir ce qu'il en est.
Il s'agit d'un dysfonctionnement du système informatique. C'est déjà une bonne idée de vous y rendre. Vous enverrez une lettre recommandée si on ne vous clarifie pas la situation. En cas de blocage persistant, vous demanderez à un avocat de vous assister.
" Bonjour, Votre demande en ligne de titre de séjour n° 99 #Numéro de téléphone# 1265863 a été clôturée.
Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : Titre de séjour "étudiant" en cours de fabrication. Vous recevrez un SMS dès que le titre sera disponible au retrait.
Cordialement,
L'agent Instructeur
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer."
il est bien mentionné que mon titre est en cours de fabrication et que je recevrai un sms dés qu'il sera pret.
Vous dites que c'est un dysfonctionnement informatique alors pourquoi il est spécifié que mon titre est en cours de fabrication ?
L'idée de dysfonctionnement que j'avance est liée au fait qu'il ya une incohérence entre la clôture de votre dossier et l'affirmation de la fabrication en cours. C'est pourquoi , il est important de chercher à en savoir plus auprès de votre Préfecture car si vous ne faites rien et que la fabrication n'était pas en cours, vous aurez perdu du temps.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.