Sujet initié par Bruva@1994, il y a 3 jours - 545 vues
Bonjour,J'ai un OQTF et IRTF depuis 2 ans, je suis marié après les OQTF, ma femme est réfugiée, elle a la carte de 10 ans, nous avons une fille née sur le territoire français après les OQTF, nous avons 5 ans de vie commune, j'ai le courrier de l'office français de Protection Des réfugiées et apatrides (OFPRA), qui m'enregistrer étant concubin de ma femme depuis 2021,comme quoi je suis bien enregistré sur la liste de contrôle de l'office. J'ai fait une demande de titre de séjour ils ont pris tout mes pièces, ils me donnent une autre convocation avec ma photo d'identité au-dessus. Maintenant j'ai reçu une convocation par la paf pour moi et ma femme pour une enquête administrative. J'aimerais savoir si c'est pas dangereux de présenter. Merci de vos réponses
Mais pour l'IRTF d'il y a 2 ans vous devez demander son abrogation au Préfet qui l'a prononcée ,
Frites la demande d'abrogation au préfet par LRAR en exposant vote situation actuelle AVANT d'aller au rendez vous avec la PAF et gardez les justificatifs de cette demande pour les montrer à la PAF
Si cela n'aboutit pas faites vous assister par un avocat
Merci d'indiquer que la question est résolue et cliquant sur le bouton vert
Je vous comprends la convocation c'est pour demain. J'ai uniquement le papier de rendez-vous qui m'indique prochaine convocation à la SOUS-PRÉFECTURE avec ma photo au-dessus, et ils m'ont dit en cas de contrôle je dois le présenter.
D'accord merci je serai là avec ma femme et ma fille, ils ne me mettront pas en détention, ils me disent c'est pour enquête administrative. Pensez-vous c'est la préfecture qui leur envoyer.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.