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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande de renouvellement titre de sejour passeport talent
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de renouvellement titre de sejour passeport talent
Sujet initié par anais, il y a 7 jours - 527 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation administrative liée à ma demande de Passeport Talent.

Voici les éléments :

Promesse d’embauche : Mon employeur m’a fourni une promesse d’embauche stipulant mot pour mot :
"Rémunération fixe : Appointement forfaitaire annuel brut de 44 000 euros versé sur 13 mois selon les règles en vigueur dans l’entreprise."

Attestation employeur : Cependant, dans l’attestation de travail fournie par la RH, le salaire mensuel brut indiqué est de 3 382,62 euros (calculé en divisant 44 000 € par 13 mois). Si ce montant est multiplié par 12 mois, il correspond à un salaire annuel brut de 40 615,44 euros, ce qui est inférieur à la limite réglementaire de 43 243,20 euros pour l’éligibilité au Passeport Talent.

Mes questions sont les suivantes :

- Est-ce que cette situation risque de poser un problème pour l’obtention du Passeport Talent ?

-Est-il possible d’expliquer ou justifier auprès de la préfecture que le salaire annuel brut réel est de 44 000 €, même s'il est versé sur 13 mois, ou cela pourrait-il être mal interprété ?

Est ce que je peux faire ma demande avec une promesse d’embauche ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages juridiques sur cette situation. Votre aide m’est précieuse pour éviter tout blocage administratif.

Cordialement,

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1209 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Pour être éligible au Passeport Talent, votre salaire annuel brut doit être au moins égal à 2 fois le montant du SMIC annuel brut, soit 43 243,20 €. Dans votre cas, bien que le salaire mensuel brut indiqué soit de 3 382,62 € (ce qui correspond à 40 615,44 € sur 12 mois), il est important de préciser que votre rémunération annuelle brute est de 44 000 € versée sur 13 mois. Vous pouvez expliquer cela à la préfecture en fournissant des documents supplémentaires, comme la promesse d'embauche et une attestation de votre employeur confirmant le montant total annuel.

Justification auprès de la Préfecture : Il est possible d'expliquer à la préfecture que votre salaire annuel brut réel est de 44 000 €, même s'il est versé sur 13 mois. Assurez-vous de fournir des documents clairs et détaillés pour éviter toute confusion. Une lettre explicative de votre employeur peut également aider à clarifier la situation.

Vous pouvez faire votre demande de Passeport Talent avec une promesse d'embauche. Assurez-vous que la promesse d'embauche inclut tous les détails nécessaires, tels que le salaire annuel brut, la durée du contrat, et les conditions de travail. La promesse d'embauche doit être signée par votre employeur et inclure toutes les informations pertinentes pour démontrer que vous remplissez les critères d'éligibilité.

Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches. N'hésitez pas de me contacter en privé si vous avez besoin de plus d'informations ou de soutien supplémentaire.

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il y a 6 jours
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