Je fais face à une situation où la préfecture insiste sur l’existence d’une OQTF émise le 28/05/2021, bien qu’elle soit expirée (valable un an). J’avais contesté cette mesure, et la notification du jugement a eu lieu le 15/12/2022. Après avoir quitté le territoire français le 02/12/2022, avec une demande d’aide au retour déposée le 10/11/2022, je suis revenu en France légalement le 09/06/2023 avec un visa de court séjour.
Ma question : La préfecture peut-elle encore se baser sur cette OQTF expirée pour bloquer une démarche d’admission exceptionnelle au séjour, en tant que conjoint de français, alors que celle-ci n’est plus applicable et que mon retour a été effectué légalement ?
Ma question : La préfecture peut-elle encore se baser sur cette OQTF expirée pour bloquer une démarche d’admission exceptionnelle au séjour, en tant que conjoint de français, alors que celle-ci n’est plus applicable et que mon retour a été effectué légalement ?
Réponse .: NON
Pour vous faire régulariser comme conjoint de FR il vous faut un visa long sejour qui vous fait défaut , c'est la raison pour laquelle vous devez demander un visa de régularisation
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