L'employeur a annulé la promesse d'embauche (par un courrier titré Caducité d'une promesse d'embauche en CDI) parce que la demande d'autorisation de travail a pris bcp de temps (déposé le 3 octobre). Est-ce que je pourrais le poursuivre pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse et réclamer des indemnités ? Si oui, les frais d'avocat peuvent aller jusqu'à combien et la procédure peut prendre combien de temps ?
J'ai un titre étudiant de plus de 6 mois et un avis favorable pour le titre RECE/APS
La promesse d'embauche date du 22 juillet 2024. La demande d'autorisation de travail est enregistrée le 03 octobre 2024. La promesse est annulée le 29 octobre 2024.
Bonjour, Votre futur employeur n'a rien fait de répréhensible. Vous ne pouvez pas le poursuivre parce qu'il a rompu sa promesse d'embauche faute pour vous de produire une autorisation de travail. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour Maître, Le titre étudiant et l'avis favorable pour le titre RECE/APS autorisent à travailler. Le titre étudiant dans la limite de 964h en attendant la réponse à la demande d'autorisation de travail. Aussi, l'avis favorable au titre de séjour RECE/APS autorise à travailler sans autre document.
Le seul motif qu'à fait valoir l'employeur est le délai du traitement de la demande qui pour lui est longue. Or, il n'est pas sans savoir que ça prend 2 mois au maximum, d'autant plus que le dépôt de la demande est récente (03 octobre). Et cet employeur n'était pas sans connaissance de ma situation de nationalité étrangère.
Ainsi, je ne comprends pas votre réponse. J'aimerais savoir sur quoi vous vous basez.
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