Sujet initié par Ooooo, il y a 6 jours - 1675 vues
Bonjour,
Mon mari a fait une demande de renouvellement de titre de séjour en effet je n’est plus la nationalité française et mes enfants aussi il lui on demandé de faire une demande exceptionnelle au séjour est ce que sa demande de titre de séjour peut être refusé
Une demande exceptionnelle de séjour peut être faite pour des raisons humanitaires ou pour des motifs exceptionnels. Cela inclut des situations où la personne a des liens familiaux forts en France, comme un conjoint ou des enfants résidant en France.
La préfecture examinera plusieurs critères pour évaluer la demande, notamment : La durée de résidence en France, Les liens familiaux et sociaux en France, La situation professionnelle et les ressources financières, L'intégration dans la société française.
Oui, il est possible que la demande de titre de séjour soit refusée si la préfecture estime que les critères ne sont pas remplis. Cependant, chaque dossier est examiné au cas par cas, et il est important de fournir le maximum de preuves et de documents pour soutenir la demande.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.