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Alexia.frForumDroit des étrangersTitre non remis- deux titres de séjour
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Titre non remis- deux titres de séjour
Sujet initié par Rein5667, il y a 6 jours - 394 vues

Bonjour,

Comment puis-je prouver à l’entreprise que je suis entrain de débloquer ma situation administrative qui ne me permet pas de renouveler mes papiers?

La préfecture refuse d’enregistrer mon titre de séjour et je suis en train de saisir un avocat. J’ai deux titres de séjour et j’ai essayé de solliciter la préfecture pour savoir sur quel titre je dois me baser (deux demandes: l’une une carte de séjour qui expire en janvier et l’autre un visa valant titre de séjour qui expire en fin février ).

Les d’eux portent le même titre.La préfecture refuse d’enregistrer ma carte qui l’a délivrée par elle même et sa date d’expiration est dans moins de 2 mois.La préfecture m’a convoqué pour retirer cette carte.

L’entreprise m’a délivrée l’autorisation de travail selon la carte non enregistrée dans le système informatique.

Légalement, je détiens un autre titre de séjour et je suis régulier jusqu’à fin février.J’ai besoin des pistes svp.Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1208 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Demandez à votre avocat de vous fournir une attestation indiquant qu'il est en train de traiter votre dossier et qu'il a engagé des démarches pour résoudre la situation avec la préfecture. Cette attestation peut servir de preuve pour votre entreprise.

Préparez une copie de vos deux titres de séjour (la carte de séjour et le visa valant titre de séjour).

Incluez les courriers échangés avec la préfecture, notamment la convocation pour retirer la carte de séjour et toute correspondance expliquant le refus d'enregistrement.

Rédigez une lettre à votre entreprise expliquant la situation en détail. Mentionnez les démarches que vous avez entreprises, les documents que vous avez fournis à la préfecture, et les actions en cours avec votre avocat.

Continuez à solliciter la préfecture pour obtenir des clarifications sur votre situation. Vous pouvez également demander un rendez-vous pour discuter de votre dossier en personne.

Si la préfecture persiste à refuser l'enregistrement de votre carte de séjour, envisagez de déposer un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits pour obtenir de l'aide.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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