Recours pour visa ascendant à charge - seuil de revenu ?
Sujet initié par mohsinkh, il y a 1 jour - 909 vues
Bonjour,
Je prépare un recours au tribunal pour le refus du visa de long séjour de ma mère (ascendant à charge de français). Mon salaire brut est de 2 332 €/mois, et Je suis marié avec trois enfants à charge. Ma femme ne travaille pas. Lors de l’étude de mon dossier, mon avocat m’a informé que mes revenus pourraient être jugés insuffisants pour couvrir les besoins de ma famille et de ma mère.
Ma question concerne le seuil de revenu minimum requis dans une situation comme la mienne.
Quelle est la base de calcul utilisée par le tribunal pour déterminer si mes revenus sont suffisants pour un ménage de six personnes (moi, mon épouse, mes trois enfants et ma mère) ?
Vous êtes français et votre mère attaque une décision de refus de Visa pour ascendant à charge. A vrai dire , il n y a pas de seuil de revenu pour français.Le Tribunal pourrait toutefois en juger au regard de la taille de votre famille.vous êtes déjà 5 dans le ménage sans votre mère.Pour un regroupement familial classique, pour 6 personnes, le montant exigé est le SMIC brut majoré de 1/5ème.Vous remplissez ces conditions du regroupement classique qui n'est pas applicable aux français. Dans ces conditions, il n y aura à priori, pas de difficulté.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.