Bonjour Mon conjoint a reçu un refus d obtention de titre de sejour pour menace a ordre public je voudrai savoir quels sont les conditions et les delits applique pour menace ordre public mon conjoint est en france depuis ces 13 ans il a 40 ans nous sommes maries depuis 19 ans avons 2 enfants et il n a jamais pu obtenir un titre de sejour de plus 1 an tous les ans il nous fallait faire le demande de renouvellement et cette été nous avons reçu ce refus mon conjoint est loin d etre une menace pour ordre public il a ete condamne plusieurs fois pour traffic de stupefaint il a execute ses peines il y a plus de 10 ans et il a ete aussi condamne pour conduite sous stupefiant avec annulation de permis est ce que ces des delits caracteristiques de la menace de ordre public? et la prefecture a t elle le droit de lui refuser le titre de sejour pour ça et quel recours avons nous pour obtenir un titre de sejour je vous remercie de votre reponse
Bonjour, Vous pouvez introduire un recours contre le refus de la préfecture. La menace à l'ordre public n'étant appréciée par le juge administratif que par rapport à l'avenir, votre mari peut avoir la chance de gagner si depuis sa dernière condamnation, il s'est racheté en s'intègrent parfaitement dans la société française par le travail, le respect des lois et des valeurs de la république. En tout cas, il appartiendra au juge et rien qu'à lui seul d'apprécier tout ça. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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