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Alexia.frForumDroit des étrangersSuite au décès
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Suite au décès
Sujet initié par Kamal, il y a 3 jours - 593 vues

Bonjour,
Je suis algérien conjoint d'une française arrive en France au mois de juin 2024 j'ai déposé mon dossier titre de séjour le même mois j'ai eu attestation de dépôt .le 29 octobre ma femme est décédé.ce jour une assistante sociale a envoyé un mail à la préfecture pour mon dossier le soir j'ai eu une attestation de prolongation d'instruction jusqu'à 29 janvier 2025 . j'ai fait des démarches administratives (dossier caf inscription pôle emploi j'ai une offre pour le 22 novembre ouverture d'un compte bancaire inscription à 7 agences d'intérim) ce matin l'assistante sociale m'appelle pour me demander un acte de décès pour le transmettre à la préfecture.ma question vu ma discription des faits est ce la préfecture peut annuler mon titre de séjour ?je suis inquiet.merci de vos réponses cordialement

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1164 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En général, le décès du conjoint français peut compliquer la procédure de demande de titre de séjour. Cependant, il existe des dispositions légales qui permettent aux étrangers de continuer à résider en France même après le décès de leur conjoint français, surtout si vous avez déjà commencé à vous intégrer en France (par exemple, en ayant un emploi, en étant inscrit à Pôle emploi, etc.).

La prolongation de l'instruction de votre dossier jusqu'au 29 janvier 2025 est un bon signe. Cela signifie que la préfecture prend en compte votre situation et continue d'examiner votre dossier.

Il est important de fournir l'acte de décès de votre épouse à la préfecture comme demandé. Cela permettra à la préfecture de mettre à jour votre dossier et de prendre en compte cette nouvelle information.

Vous pouvez demander un titre de séjour pour "vie privée et familiale" en raison de votre intégration en France et de votre situation personnelle. Ce type de titre de séjour peut être accordé aux étrangers ayant des liens personnels et familiaux en France, même après le décès de leur conjoint français.

N'hésitez pas de me contacter pour vous assister dans cette démarche.

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il y a 3 jours
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