Sujet initié par Issama, il y a 19 heures - 684 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Mon mari a été condamné pour violences conjugales il a sa carte de résident de 10 ans nous avons 3 enfants français vont ils lui renouveler sa carte svp
Bonjour Madame, La notion de menace à l'ordre public est apprécié individuellement par la préfecture pour chaque dossier, en fonction notamment de la gravité des faits et de la condamnation et la balance entre les intérêts de votre mari et ceux liés à l'ordre public. Étant donné que vous vous êtes réconciliés, que la communauté de vie n'a pas cessé entre vous et que vous avez trois enfants français en commun, l'intensité des liens privés et familiaux en France de votre mari laisse supposer suffisamment que son titre serait renouvelé. Par contre, aucun moyen ne permet d'anticiper concrètement la décision de la préfecture. Bonne chance, et sachez que je ne suis pas Avocat
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