Démission en cours de demande du titre de séjours de 10 ans
Sujet initié par Selma, il y a 19 heures - 594 vues
Bonjour, Je souhaite obtenir des clarifications sur deux points concernant le droit des étrangers en France. Premièrement, si je démissionne pendant le processus de ma demande de titre de séjour de 10 ans, mon employeur actuel est-il en droit d’avertir la préfecture, et quelles seraient les conséquences potentielles sur ma demande ? Deuxièmement, sachant que je possède un récépissé qui autorise son titulaire à travailler, est-il nécessaire que mon nouvel employeur effectue une demande d’autorisation de travail auprès de la préfecture ? Si oui, cette démarche pourrait-elle entraîner une annulation ou un impact négatif sur ma demande de titre de séjour de 10 ans en cours ?
1/ Non votre employeur actuel n'avertira pas la Préfecture de de votre démission. cela ne fait pas partie des formalités de rupture de contrat de travail. 2/ Oui, votre nouvel employeur devra faire une demande d'autorisation de travail même si vous avez ce récépissé car le simple fait de changer d'employeur en fait une exigence. La démarche en question n'affecte pas votre demande de carte de résident de 10 ans.
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