Sujet initié par love, il y a 13 heures - 334 vues
Bonjour je suis une angolais j'ai fait l'objet d'une OQTF retout volontaire de 30 jours le 08/10/2024 à la suite de la demande de titre de séjour salarié,avec en date le 01/decembre 2022.Cette lettre ou une quelconque invitation à venir la chercher à la poste je n'ai pas pu aller chercher à la poste parce que le courrier était déjà retourné à la préfecture, je suis allé a la préfecture le 22/ novembre/2024 dame m'a expliqué la situation et que le courrier leur est revenu, avant de faire signer et de marquer remis en main propre le 22/novembre/2024 à l’accueil général de la préfecture Est-ce que vous pensez que le délai est expiré pour le recours ou est-ce qu'ils prendront en compte la date de remise en main .Merci de vos réponsesCordialementSignalerMerci de vos réponses
Il est possible que le délai de recours soit encore ouvert à partir de la remise en main propre du 22 novembre 2024. Vous disposez donc probablement d'un nouveau délai de 30 jours pour contester l'OQTF à partir de cette date, soit jusqu'au 22 décembre 2024.
Il est important que vous agissiez rapidement et que vous contactiez un avocat pour vous aider à formaliser ce recours avant la fin de ce délai. Je me tiens à votre disposition pour vous assister.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.